Entrées par marine.kerboriou@o10com.fr

Qu’est ce que le prêt à taux zéro : PTZ ?

Le prêt à taux zéro : PTZ Le PTZ – prêt à taux zéro (0%) est un prêt immobilier destiné aux ménages modestes et moyens, ainsi qu’aux primo-accédants pour les accompagner dans l’achat ou la construction d’une future résidence principale. Les intérêts de ce prêt sont pris en charge par l’État et l’ouverture de celui-ci […]

La norme RE2020 : une règlementation environnementale plus ambitieuse contre le changement climatique dans les bâtiments neufs

La nouvelle réglementation environnementale des bâtiments neufs prévue par la loi « Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique » (ELAN) est entrée en vigueur au 1er janvier 2021. Elle s’inscrit dans une action en faveur des bâtiments moins énergivores depuis 1974. La dernière réglementation thermique mise en place est la règlementation thermique RT2012, […]

Réglementation des murs séparateurs de jardin

Les murs de clôture séparateurs de jardin sont réglementés. Perte d’ensoleillement, perte de vue, sentiment d’enfermement, votre clôture ne doit pas déranger vos voisins.    Trouble du voisinage  Dans un arrêt du 30 novembre 2017 Cass. Civ 3, 30.11.2017, G 16-18.563 la Cour de Cassation a considéré qu’un voisin pouvait se plaindre légitimement d’un mur […]