Le prêt à taux zéro, devoirs et obligations

Le prêt à taux zéro, devoirs et obligations

 

Le mois dernier, nous vous présentions le prêt à taux zéro ou PTZ et ses critères d’éligibilité. Ce mois-ci, nous vous apporterons des détails sur ces conditions de remboursement.

Pour rappel, le prêt à taux zéro est un prêt immobilier destiné aux ménages modestes et moyens qui ne sont pas propriétaires, ainsi qu’aux primo-accédants pour les accompagner dans l’achat ou la construction de leur future résidence principale.  

 

Le PTZ de 2021 permet aux ménages de rembourser leur emprunt au bout de 5, 10 ou 15 ans suivant leurs revenus distincts. La durée de remboursement dépend des revenus du ménage, de la composition du foyer et de la zone géographique de l’achat.

Les foyers les plus modestes peuvent prolonger ce prêt sur une durée de 20 à 25 ans afin de réduire le montant de leurs mensualités.

La durée de remboursement s’étale sur deux périodes :

La période de différé qui s’écoule entre 5 et 15 ans durant laquelle le PTZ n’est pas remboursé et la période de remboursement du prêt qui peut varier entre 10 et 15 ans. Ces périodes dépendent des revenus du ménage.

 

Le prêt à taux zéro n’est pas conçu pour financer l’intégralité du projet immobilier, ce prêt est cumulable avec d’autres prêts tels que le prêt immobilier bancaire classique, le prêt d’accession sociale (PAS), le prêt Épargne logement, le prêt d’Action logement (ex 1 % logement) et les prêts de votre collectivité territoriale, votre caisse de retraite complémentaire ou votre mutuelle si vous êtes fonctionnaire.

Si vous bénéficiez d’un prêt à taux zéro, vous avez un an après l’achat de votre bien ou la fin de ses travaux pour faire l’acquisition de votre résidence principale.

 

Si vous souhaitez vous séparer par la suite de votre logement, que vous le vendiez ou le donniez avec un PTZ avant son échéance, vous devrez attendre deux ans, sans être propriétaire, pour pouvoir faire à nouveau une demande de PTZ.

 

Le ménage étant tenu de rembourser le capital restant dû à l’établissement de crédit après la vente, sa banque peut toutefois accepter de transférer le PTZ pour l’achat d’un nouveau bien immobilier, dans la limite du capital restant dû et dans le respect des conditions d’éligibilité, si le ménage entre toujours dans les critères.